J.O. 6 du 8 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00717
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine des Maures (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320447A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1 (II), R. 214-16, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (II), premier alinéa, du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine des Maures » (zone de protection spéciale FR 9310110) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Le Cannet-des-Maures, La Garde-Freinet, Le Luc, Les Mayons, Vidauban.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de la plaine des Maures » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin